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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) PRÉAMBULE :
Toute commande ferme et acceptée par notre société indique pour l'acheteur l'adhésion aux présentes conditions de ventes qui prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes conditions générales d'achats sauf accord dérogatoire écrit et préalable de notre société.

2) CONSEILS TECHNIQUES :
Les Conseils techniques que nous avons été ou serons amenés à donner à titre gracieux, ne sauraient en aucun cas entraîner pour notre société une quelconque responsabilité, dans leurs utilisations ou dans leurs résultats obtenus.

3) COMMANDES :
Les ordres transmis par nos représentants. qui n'ont pas pouvoir de déroger aux conditions générales de vente, sont toujours subordonnés à notre acceptation.
Toute commande non expressément annulée ne peut donner lieu de refus de la part de l'acheteur. Nous ne pourrons enregistrer d'annulation de commande pour quelque cause que ce soit. Pour toute marchandise commandée spécialement ou pour importation directe de même nous ne pourrons en accepter le retour.

4) GARANTIES :
Notre garantie est rigoureusement limitée à la conformité de nos livraisons avec les spécifications des marchandises indiquées lors de la vente.
L'acheteur est tenu de s'assurer, avant utilisation, que la marchandise livrée correspond à la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la mise en oeuvre des marchandises ou si les prescriptions relatives à la protection et à la conservation de celles-ci n'ont pas été observées.
Aucune réclamation concernant la qualité, le poids ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passé un délai de 8 jours francs après la prise en charge de l'acheteur. Si la réclamation est justifiée, la marchandise reconnue défectueuse sera remplacée par une qualité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité de notre société ne serait être autrement recherchée. Elle ne sera notamment pas tenue responsable du préjudice qu'aurait pu entraîner pour l'utilisateur un vice caché de la fourniture effectuée.

5) RÉCEPTIONS DES MARCHANDISES-AVARIES-MANQUANTS :
Toutes marchandises. même expédiée franco. voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant. perte, avarie ou retard.
En cas d'avarie ou de manquant. l'état des marchandises doit être constaté à l'arrivée, et des réserves doivent être apposées sur le bon de livraison. Au cas ou des formalités n'auraient pas été accomplies, la société ne pourra en aucun cas envisager un dédommagement, même partiel du destinataire. Aucun retour de marchandises ne sera acceptées sans notre accord.

6) LIVRAISON :
Les delais de livraison sont approximatifs. En cas de retard. nous déclinons toute responsabilité de dommages et intérêts directs ou Indirects. Même si les conditions particulières indiquent un délai rigoureux accepté par nous, c'est toujours sous réserve de difficultés imprévues telles que: grève, cas de force majeur, retard dans les transports, dérangements dans les communications. lock-out, aussi bien dans nos établissements que chez nos fournisseurs et transporteurs.

7) PRIX :
Les factures sont établies selon le prix hors taxes de nos tarifs en vigueur à la date de livraison. Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. (Sauf accord particulier, les règlements seront dus en lieu et date mentionnés sur la facture. Un escompte pourra être accordé en cas de paiement anticipé des conditions visées sur la facture).

8) PAIEMENTS :
Toutes nos factures sont payables à notre siège social.
En cas de création de traites pour paiement à des échéances conventionnelles, l'acheteur sera tenu de les accepter dès la réception de la marchandise. Le non-paiement d'une traite à son échéance entraîne la déchéance du terme pour la totalité de nos créances. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera augmenté de 2 % par mois de retard.
Dans le cas où la créance du débiteur nous obligerait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées, en sus des Intérêts précipités, d'une indemnité fixée à 20 % de leur montant. Celle majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1-2256 et 1-153 du Code Civil.

9) CAUSES RÉSOLUTOIRES :
Le non-paiement d'une facture, aux conditions prévues lors de la vente, suspend toute livraison nouvelle.

10) JURIDICTION :
Pour toutes contestations survenant à l'occasion de la présente vente ou des suites. seul le Tribunal du ressort dans lequel se trouve notre siège social sera compétent. Cette attribution expresse de compétence vaut également en cas de pluralité de demandeurs et pour toutes demandes. même incidentes en intervention ou appels de garantie. Nos dispositions, acceptations de règlement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence qui est substantielle de notre accord.


11) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - LOI DU 12.05.1980 :
Les marchandises présentement livrées et placées sous la responsabilité de l'acquéreur restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l'acheteur ne pouvant modifier la présente clause (clause de réserve de propriété de la loi du 12 Mai 1980 N` 80.335 modifiée par la loi du 25 janvier 1985 N 85.98).
A compter de la livraison. l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit. et prendra les garanties appropriées.

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